Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
07/04/2020
Coronavirus Covid-19 : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

Social
07/04/2020
COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE

Accord collectif - Négociation à distance
Fiscal TPE
07/04/2020
COVID-19 : REMBOURSEMENT DES CRÉDITS D'IMPÔT ET CRÉDITS DE TVA

Demande de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés - Sans attendre le dépôt de la liasse fiscale - Remboursement accéléré des crédits de TVA
Vie des affaires
07/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : AIDE FINANCIÈRE D'URGENCE AUX TPE

Coronavirus - Aide de l'État aux TPE - Aide égale à la perte de chiffre d'affaires - Conditions pour en bénéficier
Patrimoine
06/04/2020
Apport de titres à une société IS : le report d'imposition est conforme à la Constitution malgré la jurisprudence européenne

Fiscal TPE
06/04/2020
COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Soutien scolaire et cours à distance - Crise sanitaire - Maintien du crédit d'impôt à titre exceptionnel et temporaire
Social
06/04/2020
COVID-19 : CONSULTATION DU CSE

CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires
Vie des affaires
06/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : IMPACT SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Crise sanitaire du covid-19 - Impact sur l'économie française - Perte d'1/3 de l'activité - Baisse de 35 % de la consommation des ménages
Patrimoine
03/04/2020
Coronavirus Covid-19 : : questions-réponses sur le logement

Fiscal TPE
03/04/2020
FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIER

Plus d'envoi de déclaration de revenus préremplie par courrier - Situations particulières nécessitant l'obtention d'une déclaration papier
Social
03/04/2020
CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR

Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche
Vie des affaires
03/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS

Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics
Social
02/04/2020
LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS

Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone
Fiscal TPE
02/04/2020
DÉDUCTION DE LA TVA

Location de loges dans un stade de foot Invitation de clients ou prospects - TVA déductible
Social
01/04/2020
DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite
Fiscal TPE
01/04/2020
COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLER

Maintien à domicile des travailleurs frontaliers - Pas de conséquences fiscales
Vie des affaires
01/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES

Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des délais de paiement et pénalités - Report et étalement des loyers commerciaux
Patrimoine
01/04/2020
Nouveau calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu

Fiscal TPE
31/03/2020
SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL

Contribution aux charges du mariage - Conditions de déduction du revenu imposable soumises au Conseil Constitutionnel
Social
31/03/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES

Report du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h
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